Déclaration préalable Locaux N° 02B30924N0025

Déclaration préalable à Santa-Maria-di-Lota pour 39 m² de locaux - Le Piane

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 02B30924N0025

Demandeur

CAMAJO

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B30924N0025, accordée le 25 septembre 2024 à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Le Piane, Santa-Maria-di-Lota (20200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMAJO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1908, 0G1909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1908 0G1909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piane

Territoire administratif

Commune
Santa-Maria-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b309
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 129 m²
Total 90 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMAJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921762993
SIRET
92176299300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANTA MARIA DI LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30924N0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Piane, Santa-Maria-di-Lota (20200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMAJO et accordée le 25 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30924N0025, instruit par la commune de Santa-Maria-di-Lota.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Santa-Maria-di-Lota