Déclaration préalable n° 02B30924N0025 à Santa-Maria-di-Lota pour 39 m² de locaux, Le Piane
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier DP n° 02B30924N0025
Demandeur
CAMAJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 septembre 2024 à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B30924N0025 porte sur un projet situé Le Piane. Le projet est porté par CAMAJO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1908, 0G1909. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-di-Lota sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Piane
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Maria-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B309
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
| Total | 90 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
| Total locaux | 90 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMAJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921762993
- SIRET
- 92176299300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANTA MARIA DI LOTA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B30924N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |