Déclaration préalable Locaux N° 02B29819N0003

Déclaration préalable n° 02B29819N0003 à Saint-Florent pour 18 m² de locaux, Zone Artisanale Schiniu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier DP n° 02B29819N0003

Demandeur

L'ISLE AUX DESSERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B29819N0003 a été accordée le 19 mars 2019 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Zone Artisanale Schiniu. La demande émane de L'ISLE AUX DESSERTS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 631 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Florent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schiniu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 631 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 680 m² à 698 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 698 m²
Total 680 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 680 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 698 m²
Total locaux 680 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ISLE AUX DESSERTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Florent. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

L'ISLE AUX DESSERTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451752083
SIRET
45175208300019
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-FLORENT (20217)

Autres dossiers de L'ISLE AUX DESSERTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29819N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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