Déclaration préalable n° 02B29819N0003 à Saint-Florent pour 18 m² de locaux, Zone Artisanale Schiniu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier DP n° 02B29819N0003
Demandeur
L'ISLE AUX DESSERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Schiniu, la déclaration préalable n° 02B29819N0003 a été accordée le 19 mars 2019 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse). La demande émane de L'ISLE AUX DESSERTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Florent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schiniu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 698 m² |
| Total | 680 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 698 m² |
| Total locaux | 680 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ISLE AUX DESSERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451752083
- SIRET
- 45175208300019
- Code APE (NAF)
- 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-FLORENT (20217)
Autres dossiers de L'ISLE AUX DESSERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B29819N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |