Déclaration préalable Locaux N° 02B28020N0001

Déclaration préalable n° 02B28020N0001 à Silvareccio pour 12 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier DP n° 02B28020N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Silvareccio (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B28020N0001 a été accordée le 14 octobre 2020.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A772. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Silvareccio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 525 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Silvareccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Silvareccio

Territoires administratifs

Commune
Silvareccio Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B280
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 34 m²
Total 22 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 34 m²
dont Entrepôt 22 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 34 m²
Total locaux 22 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILVARECCIO (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28020N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 525 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28020N0001, déposé en mairie de Silvareccio.

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