Déclaration préalable n° 02B26319S0002 à Rospigliani pour 19 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 17 novembre 2019
Dossier DP n° 02B26319S0002
Demandeur
COMMUNE DE ROSPIGLIANI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B26319S0002 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2019 à Rospigliani (Haute-Corse, Corse). La demande émane de COMMUNE DE ROSPIGLIANI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B227. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rospigliani sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rospigliani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rospigliani Code postal 20242 Identifiant INSEE 2B263
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
| Total | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
| Total locaux | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSPIGLIANI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002638
- SIRET
- 21200263800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSPIGLIANI (20242)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSPIGLIANI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B26319S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |