Déclaration préalable Locaux N° 02B23625S0003

Déclaration préalable n° 02B23625S0003 à Poggio-di-Nazza pour 9 m² de locaux, D743 011282 D44 Pisticcial Perucci

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2025

Dossier DP n° 02B23625S0003

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D743 011282 D44 Pisticcial Perucci, la déclaration préalable n° 02B23625S0003 a été accordée le 12 juillet 2025 à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse, Corse). La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poggio-di-Nazza est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poggio-di-Nazza

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perucci

Territoires administratifs

Commune
Poggio-di-Nazza Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B236
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B23625S0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé D743 011282 D44 Pisticcial Perucci, à Poggio-di-Nazza (20240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 12 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B23625S0003, déposé en mairie de Poggio-di-Nazza.

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