Déclaration préalable Locaux N° 02B23119B0003

Déclaration préalable n° 02B23119B0003 à Pigna pour 7 m² de locaux, Scalamelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier DP n° 02B23119B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 octobre 2019 à Pigna (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B23119B0003 porte sur un projet situé Scalamelle.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 223 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 206, B 209. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Pigna, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pigna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 206 B 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pigna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B231
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 223 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 115 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 122 m²
Total 115 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 122 m²
dont Entrepôt 115 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 122 m²
Total locaux 115 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMESSA (20236)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B23119B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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