Déclaration préalable Logement N° 02B22922S0006

Déclaration préalable n° 02B22922S0006 à Pietroso pour 20 m² de logement, Maison Pieraggi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier DP n° 02B22922S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B22922S0006, accordée le 27 octobre 2022 à Pietroso (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Maison Pieraggi.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietroso.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietroso

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Pieraggi

Territoires administratifs

Commune
Pietroso Code postal 20242 Identifiant INSEE 2B229
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIETROSO (20242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22922S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Maison Pieraggi, à Pietroso (20242).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22922S0006, déposé en mairie de Pietroso.

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