Déclaration préalable Mixte N° 02B22920S0001

Déclaration préalable n° 02B22920S0001 à Pietroso pour 80 m² de logement et locaux, Maison Pieraggi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier DP n° 02B22920S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B22920S0001, accordée le 21 février 2020 à Pietroso (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Maison Pieraggi.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C212. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietroso.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietroso

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Pieraggi

Territoires administratifs

Commune
Pietroso Code postal 20242 Identifiant INSEE 2B229
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 40 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22920S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Maison Pieraggi, à Pietroso (20242).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B22920S0001, déposé en mairie de Pietroso.

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