Déclaration préalable Logement N° 02B22022S0001

Déclaration préalable n° 02B22022S0001 à Piedigriggio pour 117 m² de logement, Piana Alla Tinella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier DP n° 02B22022S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Piana Alla Tinella, la déclaration préalable n° 02B22022S0001 a été accordée le 10 mai 2022 à Piedigriggio (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piedigriggio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

7 271 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piedigriggio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piana Alla Tinella

Territoires administratifs

Commune
Piedigriggio Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B220
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIEDIGRIGGIO (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22022S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 271 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Piana Alla Tinella, à Piedigriggio (20218).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22022S0001, déposé en mairie de Piedigriggio.

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