Déclaration préalable Logement N° 02B22022S0001

Déclaration préalable n° 02B22022S0001 à Piedigriggio pour 117 m² de logement, Piana Alla Tinella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier DP n° 02B22022S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B22022S0001 a été accordée le 10 mai 2022 à Piedigriggio (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Piana Alla Tinella.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 117 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 271 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 609. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Piedigriggio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

7 271 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/05/2022
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piedigriggio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piana Alla Tinella

Territoires administratifs

Commune
Piedigriggio Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B220
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 7 271 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIEDIGRIGGIO (20218)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22022S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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