Déclaration préalable Locaux N° 02B22013S0001

Déclaration préalable n° 02B22013S0001 à Piedigriggio pour 15 m² de locaux, Volte

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier DP n° 02B22013S0001

Demandeur

LES CHARPENTIERS DE LA CORSE SN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piedigriggio (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B22013S0001 a été accordée le 25 février 2013, pour un projet situé Volte. Le dossier a été déposé par LES CHARPENTIERS DE LA CORSE SN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C619. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piedigriggio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 930 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piedigriggio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volte

Territoires administratifs

Commune
Piedigriggio Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B220
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 62 m²
Total 47 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 62 m²
dont Bureaux 47 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 62 m²
Total locaux 47 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHARPENTIERS DE LA CORSE SN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393691506
SIRET
39369150600017
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
PIEDIGRIGGIO (20218)

Autres dossiers de LES CHARPENTIERS DE LA CORSE SN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22013S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Volte, à Piedigriggio (20218).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES CHARPENTIERS DE LA CORSE SN et accordée le 25 février 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B22013S0001, déposé en mairie de Piedigriggio.

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