Déclaration préalable Locaux N° 02B21418N0001

Déclaration préalable n° 02B21418N0001 à Piano pour 20 m² de locaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHARCUTERIE DONATI et accordé le 20 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B21418N0001, déposé en mairie de Piano.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2019

Dossier DP n° 02B21418N0001

Demandeur

GAEC CHARCUTERIE DONATI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 janvier 2019 à Piano (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B21418N0001 figure dans les données Sitadel. GAEC CHARCUTERIE DONATI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piano

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piano Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B214
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	232 m²
Total	212 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	212 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	232 m²
Total locaux	212 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHARCUTERIE DONATI

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 829017961
SIRET: 82901796100014
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SILVARECCIO (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B21418N0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2B214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHARCUTERIE DONATI et accordé le 20 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B21418N0001, déposé en mairie de Piano.

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