Déclaration préalable Locaux N° 02B20724N0051

Déclaration préalable à Penta-di-Casinca pour 19 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier DP n° 02B20724N0051

Demandeur

CORSICA SOLE 51

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B20724N0051, accordée le 26 novembre 2024 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Penta-di-Casinca (20213). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CORSICA SOLE 51. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1331, A1866, A243.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 175 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1331 A1866 A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 51

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908564727
SIRET
90856472700018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20724N0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Penta-di-Casinca (20213).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CORSICA SOLE 51 et accordée le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20724N0051, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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