Déclaration préalable Locaux N° 02B19920B0001

Déclaration préalable n° 02B19920B0001 à Palasca pour 3 m² de locaux, Lecciola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier DP n° 02B19920B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B19920B0001, accordée le 26 octobre 2020 à Palasca (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lecciola.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B280, B372, B80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palasca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 415 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B280 B372 B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palasca Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B199
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 24 m²
Total 21 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 24 m²
Total locaux 21 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSTA (20226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19920B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lecciola, à Palasca (20226).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B19920B0001, déposé en mairie de Palasca.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Palasca

Autres types d'autorisations à Palasca