Déclaration préalable Locaux N° 02B18524N0036

Déclaration préalable n° 02B18524N0036 à Oletta pour 17 m² de locaux, 14 Carrugjiu Jean Franchi Paganacce

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 02B18524N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B18524N0036 a été accordée le 21 janvier 2025 à Oletta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 14 Carrugjiu Jean Franchi Paganacce.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 337. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paganacce

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLETTA (20232)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18524N0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oletta

Autres types d'autorisations à Oletta