Déclaration préalable Locaux N° 02B18517N0003

Déclaration préalable n° 02B18517N0003 à Oletta pour 500 m² de locaux, Queccialba

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier DP n° 02B18517N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 février 2017 à Oletta (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B18517N0003 porte sur un projet situé Queccialba.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 920 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 478, A 188. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 920 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 478 A 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Queccialba

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 85 920 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLETTA (20232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18517N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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