Déclaration préalable Locaux N° 02B17614N0001

Déclaration préalable n° 02B17614N0001 à Nocario pour 19 m² de locaux, Pietricaggio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 15 juillet 2014

Dossier DP n° 02B17614N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pietricaggio, la déclaration préalable n° 02B17614N0001 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2014 à Nocario (Haute-Corse, Corse).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B48. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nocario.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nocario

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pietricaggio

Territoires administratifs

Commune
Nocario Code postal 20229 Identifiant INSEE 2B176
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOCARIO (20229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B17614N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 juillet 2014
Date de dépôt 26/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pietricaggio, à Nocario (20229).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B17614N0001, déposé en mairie de Nocario.

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