Déclaration préalable Locaux N° 02B17213N0017

Déclaration préalable n° 02B17213N0017 à Murato pour 10 m² de locaux, San Giovanne

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier DP n° 02B17213N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Murato (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B17213N0017 a été accordée le 13 juin 2013, pour un projet situé San Giovanne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1684, A1685. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murato est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2013.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
13/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2013

Localisation du projet à Murato

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1684 A1685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Giovanne

Territoires administratifs

Commune
Murato Code postal 20239 Identifiant INSEE 2B172
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 95 m²
Total 85 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 95 m²
Total locaux 85 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURATO (20239)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B17213N0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est San Giovanne, à Murato (20239).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B17213N0017, déposé en mairie de Murato.

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