Déclaration préalable n° 02B16917S0005 à Morosaglia pour 12 m² de locaux, Quartier St Martin
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier DP n° 02B16917S0005
Demandeur
CORSE ENTRETIEN CHAUFFAGE CLIMATISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morosaglia (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B16917S0005 a été accordée le 23 novembre 2017, pour un projet situé Quartier St Martin. CORSE ENTRETIEN CHAUFFAGE CLIMATISATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morosaglia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morosaglia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier St Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B169
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 52 m² |
| Total | 40 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 52 m² |
| Total locaux | 40 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORSE ENTRETIEN CHAUFFAGE CLIMATISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345129449
- SIRET
- 34512944900020
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B16917S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |