Déclaration préalable n° 02B16823M0012 à Monticello pour 424 m² de logement, route de Bastia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier DP n° 02B16823M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monticello (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B16823M0012 a été accordée le 30 mars 2023, pour un projet situé route de Bastia.
Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 424 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B0 1465. La voie, route de Bastia, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Monticello, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monticello
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B168
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 424 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 424 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² |
| Total | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTICELLO (20220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B16823M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 30/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Bastia à Monticello (20220)
L’autre dossier recensé route de Bastia depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.