Déclaration préalable Locaux N° 02B16221S0004

Déclaration préalable n° 02B16221S0004 à Moltifao pour 12 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2021

Dossier DP n° 02B16221S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B16221S0004 a été accordée le 9 mai 2021 à Moltifao (Haute-Corse, Corse).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moltifao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moltifao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moltifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B162
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 59 m²
Total 47 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 59 m²
Total locaux 47 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLTIFAO (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16221S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B16221S0004, déposé en mairie de Moltifao.

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