Déclaration préalable Logement N° 02B15221N0024

Déclaration préalable à Luri pour 255 m² de logement - Piazza

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 24 novembre 2021 · Dossier DP n° 02B15221N0024 · Demandeur : COMMUNE DE LURI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B15221N0024, accordée le 24 novembre 2021 à Luri (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Piazza, Luri (20228). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE LURI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, dont 3 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I370.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/11/2021
Surface du terrain
142 m²
Surface existante avant
265 m²
Surface créée
255 m²
Variation nette
-10 m²
Surface totale après
255 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2021
2
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Luri

Adresse
Piazza, Luri (20228)
Lieu-dit
Piazza
Commune
Code postal
20228
Département
Région
Parcelles cadastrales
I370
Code INSEE
2b152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 255 m² 10 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Total 265 m² 0 m² 255 m² 10 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LURI
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
212001523
SIRET
21200152300019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LURI (20228)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B15221N0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b152 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Piazza, Luri (20228).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B15221N0024, instruit par la commune de Luri.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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