Déclaration préalable Locaux N° 02B15021B0002

Déclaration préalable n° 02B15021B0002 à Lumio pour 30 m² de locaux, route Communale Sant Ambroggio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier DP n° 02B15021B0002

Demandeur

BALAGNE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B15021B0002 a été accordée le 17 mai 2021 à Lumio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé route Communale Sant Ambroggio. Le projet est porté par l'agence immobilière BALAGNE IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 139. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Lumio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lumio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sant Ambroggio

Territoires administratifs

Commune
Lumio Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B150
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 11 m² à 41 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 41 m²
Total 11 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 41 m²
Total locaux 11 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière BALAGNE IMMOBILIER, une SAS basée à L'île-Rousse.

Demandeur

BALAGNE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341488815
SIRET
34148881500067
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B15021B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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