Déclaration préalable Locaux N° 02B15020B0016

Déclaration préalable n° 02B15020B0016 à Lumio pour 56 m² de locaux, 23 Cocody Village Mazacorta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 août 2020

Dossier DP n° 02B15020B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B15020B0016 a été accordée le 15 août 2020 à Lumio (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 23 Cocody Village Mazacorta.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 286. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Lumio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2020.

Autorisation

15 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lumio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazacorta

Territoires administratifs

Commune
Lumio Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B150
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 56 m² à 112 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANAVAGGIA (20235)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B15020B0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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