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Déclaration préalable Locaux N° 02B14818N0061

Déclaration préalable n° 02B14818N0061 à Lucciana pour 100 m² de locaux, Casamozza

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Casamozza, à Lucciana (20290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FORMATIONS SECURITE TRAVAIL et accordé le 8 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14818N0061, déposé en mairie de Lucciana.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier DP n° 02B14818N0061

Demandeur

FORMATIONS SECURITE TRAVAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucciana (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B14818N0061 a été accordée le 8 octobre 2018, pour un projet situé Casamozza. FORMATIONS SECURITE TRAVAIL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casamozza

Territoires administratifs

Commune: Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	108 m²
Total	108 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²
dont Bureaux	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²
Total locaux	108 m²	100 m²	100 m²	0 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORMATIONS SECURITE TRAVAIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838420115
SIRET: 83842011500019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B14818N0061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Casamozza, à Lucciana (20290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FORMATIONS SECURITE TRAVAIL et accordé le 8 octobre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14818N0061, déposé en mairie de Lucciana.

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