Déclaration préalable n° 02B14815N0005 à Lucciana pour 18 m² de locaux, Bar Restaurant Le Master Crocetta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier DP n° 02B14815N0005
Demandeur
MASTER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B14815N0005 a été accordée le 25 mars 2015 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Bar Restaurant Le Master Crocetta. MASTER porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 327 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 102, AA 101, AA 100. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crocetta
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 327 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 258 m² à 1 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² |
| Locaux | 1 014 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 032 m² |
| Total | 1 258 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 761 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 779 m² |
| Autres activités | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
| dont Entrepôt | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MASTER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lucciana.
Demandeur
MASTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510689128
- SIRET
- 51068912800013
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14815N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AA 102, AA 101, AA 100 à Lucciana (20290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.