Déclaration préalable Locaux N° 02B14814N0011

Déclaration préalable n° 02B14814N0011 à Lucciana pour 110 m² de locaux, Abeloni Casamozza

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier DP n° 02B14814N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Abeloni Casamozza, la déclaration préalable n° 02B14814N0011 a été accordée le 22 avril 2014 à Lucciana (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH143. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casamozza

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 264 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 374 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14814N0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Abeloni Casamozza, à Lucciana (20290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14814N0011, déposé en mairie de Lucciana.

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