Déclaration préalable Locaux N° 02B13626B0001

Déclaration préalable n° 02B13626B0001 à Lama pour 12 m² de locaux, 4267 Route A Naziunale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 02B13626B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 mai 2026 à Lama (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B13626B0001 porte sur un projet situé 4267 Route A Naziunale.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C426. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lama.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 265 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lama

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lama Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B136
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 44 m²
Total 32 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 44 m²
Total locaux 32 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA REPARATA DI BALAGNA (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13626B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4267 Route A Naziunale, à Lama (20218).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13626B0001, déposé en mairie de Lama.

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