Déclaration préalable Locaux N° 02B12423S0002

Déclaration préalable n° 02B12423S0002 à Ghisoni pour 15 m² de locaux, Rd 69 Costarella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 février 2023

Dossier DP n° 02B12423S0002

Demandeur

CORSICA FIBRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 69 Costarella, la déclaration préalable n° 02B12423S0002 a été accordée le 19 février 2023 à Ghisoni (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par CORSICA FIBRA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisoni est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Costarella

Territoires administratifs

Commune
Ghisoni Code postal 20227 Identifiant INSEE 2B124
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA FIBRA

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844052506
SIRET
84405250600012
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
BASTIA (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12423S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd 69 Costarella, à Ghisoni (20227).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CORSICA FIBRA et accordé le 19 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12423S0002, déposé en mairie de Ghisoni.

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