Déclaration préalable Locaux N° 02B12319S0015

Déclaration préalable n° 02B12319S0015 à Ghisonaccia pour 19 m² de locaux, Rte De Pratello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier DP n° 02B12319S0015

Demandeur

NWJ ZNI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Pratello, la déclaration préalable n° 02B12319S0015 a été accordée le 18 avril 2019 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est NWJ ZNI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH289. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 718 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NWJ ZNI

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843083593
SIRET
84308359300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12319S0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 718 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Pratello, à Ghisonaccia (20240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NWJ ZNI et accordé le 18 avril 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12319S0015, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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