Déclaration préalable Locaux N° 02B12122B0010

Déclaration préalable n° 02B12122B0010 à Galéria pour 57 m² de locaux, Valle Ouaggio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2022

Dossier DP n° 02B12122B0010

Demandeur

SIVOM AMBIANTE DI U FANGU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Valle Ouaggio, la déclaration préalable n° 02B12122B0010 a été accordée le 5 novembre 2022 à Galéria (Haute-Corse, Corse). SIVOM AMBIANTE DI U FANGU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galéria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 240 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galéria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valle Ouaggio

Territoires administratifs

Commune
Galéria Code postal 20245 Identifiant INSEE 2B121
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 22 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 79 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM AMBIANTE DI U FANGU

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
242000222
SIRET
24200022200024
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MANSO (20245)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12122B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Valle Ouaggio, à Galéria (20245).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIVOM AMBIANTE DI U FANGU et accordé le 5 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12122B0010, déposé en mairie de Galéria.

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