Déclaration préalable Locaux N° 02B10714N0006

Déclaration préalable à Ersa pour 30 m² de locaux - Poggiale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier DP n° 02B10714N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B10714N0006, accordée le 15 juillet 2014 à Ersa (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Poggiale, Ersa (20275). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01332.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ersa

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poggiale

Territoires administratifs

Commune
Ersa Code postal 20275 Identifiant INSEE 2b107
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSA (20275)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B10714N0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Poggiale, Ersa (20275).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B10714N0006, instruit par la commune de Ersa.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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