Déclaration préalable Logement N° 02B09625S0071

Déclaration préalable à Corte pour 28 m² de logement - 0 Faubourg Saint Antoine

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 02B09625S0071

Demandeur

FERACCI

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B09625S0071, accordée le 14 avril 2026 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 0 Faubourg Saint Antoine, Corte (20250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FERACCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 2 individuels et 1 collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 260 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK111 AK482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 55 m²
Total 27 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 2
Logements collectifs 1
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERACCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
945302073
SIRET
94530207300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09625S0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements (2 individuels, 1 collectif), pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0 Faubourg Saint Antoine, Corte (20250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FERACCI et accordée le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09625S0071, instruit par la commune de Corte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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