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Déclaration préalable Locaux N° 02B09614S0024

Déclaration préalable n° 02B09614S0024 à Corte pour 46 m² de locaux, 1 Av Avenue Du President Pieruc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Av Avenue Du President Pieruc, à Corte (20250).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE et accordé le 28 août 2014.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09614S0024, déposé en mairie de Corte.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier DP n° 02B09614S0024

Demandeur

MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B09614S0024 a été accordée le 28 août 2014, pour un projet situé 1 Av Avenue Du President Pieruc. La demande émane de MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE246. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	46 m²	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²
Total	46 m²	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	19 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	0 m²
Autres activités	27 m²	46 m²	27 m²	19 m²	46 m²
dont Bureaux	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
dont Entrepôt	27 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	0 m²
Total locaux	46 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 317255230
SIRET: 31725523000045
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B09614S0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Av Avenue Du President Pieruc, à Corte (20250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE et accordé le 28 août 2014.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09614S0024, déposé en mairie de Corte.

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