Déclaration préalable Locaux N° 02B08019S0001

Déclaration préalable n° 02B08019S0001 à Castifao pour 19 m² de locaux, Bughone-Corso

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier DP n° 02B08019S0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTIFAO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B08019S0001, accordée le 27 mars 2019 à Castifao (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Bughone-Corso. COMMUNE DE CASTIFAO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castifao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castifao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bughone-Corso

Territoires administratifs

Commune
Castifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B080
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTIFAO

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000806
SIRET
21200080600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CASTIFAO (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08019S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Bughone-Corso, à Castifao (20218).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTIFAO et accordée le 27 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08019S0001, déposé en mairie de Castifao.

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