Déclaration préalable n° 02B07923S0002 à Castello-di-Rostino pour 15 m² de locaux, Rt20 Ponte Novu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier DP n° 02B07923S0002
Demandeur
CORSICA FIBRA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B07923S0002 a été accordée le 28 février 2023 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rt20 Ponte Novu. Le projet est porté par CORSICA FIBRA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Castello-di-Rostino référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castello-di-Rostino
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponte Novu
Territoires administratifs
- Commune
- Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORSICA FIBRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bastia. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CORSICA FIBRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844052506
- SIRET
- 84405250600012
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BASTIA (20600)
Autres dossiers de CORSICA FIBRA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B07923S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |