Déclaration préalable Locaux N° 02B07716N0006

Déclaration préalable n° 02B07716N0006 à Castellare-di-Casinca pour 255 m² de locaux, Res Domaine D Anghione Anghione

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier DP n° 02B07716N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B07716N0006 a été accordée le 29 juillet 2016 à Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Res Domaine D Anghione Anghione.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 546 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A493, A9, A7. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellare-di-Casinca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 546 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castellare-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A493 A9 A7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anghione

Territoires administratifs

Commune
Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B077
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 898 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 898 m²
Total 898 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 898 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 898 m²
Total locaux 898 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07716N0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 546 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Res Domaine D Anghione Anghione, à Castellare-di-Casinca (20213).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07716N0006, déposé en mairie de Castellare-di-Casinca.

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