Déclaration préalable Logement N° 02B06719N0001

Déclaration préalable à Carpineto pour 72 m² de logement - Rd146 Casa Suprana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 février 2019

Dossier DP n° 02B06719N0001

Demandeur

COMMUNE DE CARPINETO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B06719N0001, accordée le 24 février 2019 à Carpineto (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rd146 Casa Suprana, Carpineto (20229). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CARPINETO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B384.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpineto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casa Suprana

Territoires administratifs

Commune
Carpineto Code postal 20229 Identifiant INSEE 2b067
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARPINETO

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000673
SIRET
21200067300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CARPINETO (20229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B06719N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd146 Casa Suprana, Carpineto (20229).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARPINETO et accordée le 24 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B06719N0001, instruit par la commune de Carpineto.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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