Déclaration préalable n° 02B05024B0073 à Calvi pour 339 m² de locaux, Lieu-Dit Ponte Bambino
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier DP n° 02B05024B0073
Demandeur
LA PINEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B05024B0073, accordée le 19 décembre 2024 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lieu-Dit Ponte Bambino. Le dossier a été déposé par LA PINEDE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 339 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 454 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 27, AS 43, AS 70. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 454 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 339 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | -339 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PINEDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Calvi. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
LA PINEDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381837111
- SIRET
- 38183711100032
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de LA PINEDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05024B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |