Déclaration préalable Locaux N° 02B05024B0073

Déclaration préalable n° 02B05024B0073 à Calvi pour 339 m² de locaux, Lieu-Dit Ponte Bambino

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier DP n° 02B05024B0073

Demandeur

LA PINEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B05024B0073, accordée le 19 décembre 2024 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lieu-Dit Ponte Bambino. Le dossier a été déposé par LA PINEDE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 339 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 454 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 27, AS 43, AS 70. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 454 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 27 AS 43 AS 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 454 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 339 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² -339 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PINEDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Calvi. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

LA PINEDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381837111
SIRET
38183711100032
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
CALVI (20260)

Autres dossiers de LA PINEDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05024B0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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