Déclaration préalable Locaux N° 02B05024B0052

Déclaration préalable n° 02B05024B0052 à Calvi pour 5 m² de locaux, 0 Quartier Delfino

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier DP n° 02B05024B0052

Demandeur

CASAMACCI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B05024B0052 a été accordée le 29 octobre 2024 à Calvi (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 0 Quartier Delfino. Le projet est porté par CASAMACCI.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 259 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 593, AE 594, AE 596. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 593 AE 594 AE 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 259 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 57 m² à 62 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 62 m²
Total 57 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 57 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 62 m²
Total locaux 57 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASAMACCI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Calvi. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

CASAMACCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
984690024
SIRET
98469002400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05024B0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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