Déclaration préalable n° 02B05022B0051 à Calvi pour 33 m² de locaux, avenue Santa Maria Lieu Dit Poggiale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier DP n° 02B05022B0051
Demandeur
SO.BA.PA (SOCIETE BALANINE DE PANIFICATION)
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B05022B0051, accordée le 22 février 2023 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé avenue Santa Maria Lieu Dit Poggiale. Le projet est porté par SO.BA.PA (SOCIETE BALANINE DE PANIFICATION).
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 508 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 458. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Poggiale
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 44 m² à 77 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 77 m² |
| Total | 44 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 77 m² |
| Total locaux | 44 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SO.BA.PA (SOCIETE BALANINE DE PANIFICATION), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belgodère.
Demandeur
SO.BA.PA (SOCIETE BALANINE DE PANIFICATION)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802073502
- SIRET
- 80207350200014
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BELGODÈRE (20226)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05022B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |