Déclaration préalable Locaux N° 02B05022B0051

Déclaration préalable n° 02B05022B0051 à Calvi pour 33 m² de locaux, avenue Santa Maria Lieu Dit Poggiale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier DP n° 02B05022B0051

Demandeur

SO.BA.PA (SOCIETE BALANINE DE PANIFICATION)

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B05022B0051, accordée le 22 février 2023 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé avenue Santa Maria Lieu Dit Poggiale. Le projet est porté par SO.BA.PA (SOCIETE BALANINE DE PANIFICATION).

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 508 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 458. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Poggiale

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 508 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 44 m² à 77 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 77 m²
Total 44 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 77 m²
Total locaux 44 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SO.BA.PA (SOCIETE BALANINE DE PANIFICATION), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belgodère.

Demandeur

SO.BA.PA (SOCIETE BALANINE DE PANIFICATION)

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802073502
SIRET
80207350200014
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
BELGODÈRE (20226)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05022B0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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