Déclaration préalable Locaux N° 02B05022B0006

Déclaration préalable n° 02B05022B0006 à Calvi pour 8 m² de locaux, Hotel Christophe Colomb-Av

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier DP n° 02B05022B0006

Demandeur

CHRISTOPHE COLOMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hotel Christophe Colomb-Av, la déclaration préalable n° 02B05022B0006 a été accordée le 24 mars 2022 à Calvi (Haute-Corse, Corse). CHRISTOPHE COLOMB figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH666. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 182 m²
Total 174 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 91 m²
dont Hôtels 87 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 91 m²
Total locaux 174 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 182 m²

Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTOPHE COLOMB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431610930
SIRET
43161093000015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05022B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Hotel Christophe Colomb-Av, à Calvi (20260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHRISTOPHE COLOMB et accordée le 24 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05022B0006, déposé en mairie de Calvi.

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