Déclaration préalable Logement N° 02B04914B0024

Déclaration préalable à Calenzana pour 1 458 m² de logement - Chioso Longo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier DP n° 02B04914B0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B04914B0024, accordée le 6 août 2014 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chioso Longo, Calenzana (20214). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2014.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
06/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2014

Localisation du projet à Calenzana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chioso Longo

Territoire administratif

Commune
Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2b049
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALENZANA (20214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04914B0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chioso Longo, Calenzana (20214).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 6 août 2014, achèvement déclaré le 20 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04914B0024, instruit par la commune de Calenzana.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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