Déclaration préalable Mixte N° 02B04226N0047

Déclaration préalable n° 02B04226N0047 à Borgo pour 1 068 m² de logement et locaux, 5967 route des Marines de

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 02B04226N0047

Demandeur

DOLCE VITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2026 à Borgo (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B04226N0047 porte sur un projet situé 5967 route des Marines de. Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOLCE VITA.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence de tourisme de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 636 m². Les locaux représentent 530 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 20 jours entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 200, AB 201, AB 202. Au total, le catalogue compte 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 636 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

1 068 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 200 AB 201 AB 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 11 636 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 538 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 530 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 530 m² à 1 068 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 538 m² 0 m² 0 m² 530 m² 8 m² 538 m²
Locaux 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 530 m² 538 m² 530 m² 0 m² 530 m² 538 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Résidence de tourisme

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Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOLCE VITA, une SAS basée à Lucciana.

Demandeur

DOLCE VITA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949063168
SIRET
94906316800015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04226N0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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