Déclaration préalable n° 02B04224N0106 à Borgo pour 5 000 m² de locaux, Ricata
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier DP n° 02B04224N0106
Demandeur
SCA POULETS BASTIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2024 à Borgo (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B04224N0106 porte sur un projet situé Ricata. SCA POULETS BASTIAIS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 5 000 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 13 425 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A0 2324. Au total, le catalogue compte 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ricata
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 13 425 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 000 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 5 000 m² parmi les 6 400 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 400 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 6 400 m² |
| Total | 6 400 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 6 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | -5 000 m² | 1 400 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
| Total locaux | 6 400 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 6 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCA POULETS BASTIAIS, une société civile basée à Biguglia. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
SCA POULETS BASTIAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 326698008
- SIRET
- 32669800800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04224N0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |