Déclaration préalable Locaux N° 02B04216N0032

Déclaration préalable n° 02B04216N0032 à Borgo pour 121 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier DP n° 02B04216N0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juillet 2016 à Borgo (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B04216N0032 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 121 m² 7 m² 121 m² -7 m² 295 m²
Total 302 m² 0 m² 121 m² 7 m² 121 m² -7 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 0 m² 121 m² 7 m² 0 m² 114 m² 295 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
dont Entrepôt 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 121 m² 7 m² 121 m² -7 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04216N0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04216N0032, déposé en mairie de Borgo.

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