Déclaration préalable Locaux N° 02B04216N0032

Déclaration préalable à Borgo pour 121 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier DP n° 02B04216N0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B04216N0032, accordée le 6 juillet 2016 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Borgo (20290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2b042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 121 m² 7 m² 121 m² 0 m² 295 m²
Total 302 m² 0 m² 121 m² 7 m² 121 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 0 m² 121 m² 7 m² 0 m² 114 m² 295 m²
Entrepôt 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 121 m² 7 m² 121 m² 0 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04216N0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Borgo (20290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04216N0032, instruit par la commune de Borgo.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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