Déclaration préalable Locaux N° 02B03425B0009

Déclaration préalable n° 02B03425B0009 à Belgodère pour 17 m² de locaux, route de Regino Lieu-Dit Lozari

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier DP n° 02B03425B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belgodère (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B03425B0009 a été accordée le 10 avril 2025, pour un projet situé route de Regino Lieu-Dit Lozari.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 163 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1532. Au total, le catalogue compte 281 permis de construire et déclarations préalables à Belgodère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 163 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Lozari

Territoires administratifs

Commune
Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B034
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 163 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 78 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 95 m²
Total 78 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 95 m²
Total locaux 78 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELGODERE (ANCIENNEMENT LOZARI) (20226)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03425B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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