Déclaration préalable Locaux N° 02B03325A0182

Déclaration préalable n° 02B03325A0182 à Bastia pour 3 m² de locaux, 27 Rue Napoleon

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 02B03325A0182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B03325A0182 a été accordée le 28 août 2025, pour un projet situé 27 Rue Napoleon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN113. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 15 m²
Total 12 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 15 m²
Total locaux 12 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03325A0182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Napoleon, à Bastia (20600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03325A0182, déposé en mairie de Bastia.

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