Déclaration préalable Locaux N° 02B03325A0139

Déclaration préalable n° 02B03325A0139 à Bastia pour 100 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier DP n° 02B03325A0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B03325A0139 a été accordée le 24 juin 2025 à Bastia (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total locaux 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03325A0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03325A0139, déposé en mairie de Bastia.

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