Déclaration préalable n° 02B02924N0005 à Barbaggio pour 20 m² de locaux, Foata
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2024
Dossier DP n° 02B02924N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B02924N0005 a été accordée le 9 mai 2024 à Barbaggio (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Foata.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1030. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Barbaggio référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 40 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2024.
Autorisation
9 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbaggio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foata
Territoires administratifs
- Commune
- Barbaggio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B029
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 20 m² à 40 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
| Total | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
| dont Hôtels | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
| Total locaux | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBAGGIO (20253)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B02924N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |