Déclaration préalable Locaux N° 02B00921S0004

Déclaration préalable n° 02B00921S0004 à Aléria pour 17 m² de locaux, Plage de Padulone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier DP n° 02B00921S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B00921S0004 a été accordée le 1 février 2021 à Aléria (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Plage de Padulone.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 810, B 812. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Plage de Padulone, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 293 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 729 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 810 B 812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 276 m² à 1 293 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 276 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 293 m²
Total 1 276 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 276 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 293 m²
dont Hôtels 1 276 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 293 m²
Total locaux 1 276 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALÉRIA (20270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00921S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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